- Que comprend la trousse d’évaluation aux fins d’immigration au Canada?
La trousse d’évaluation aux fins d’immigration au Canada comprend :
- Deux exemplaires du rapport d’évaluation original
- Une copie électronique du rapport d’évaluation
- Le stockage électronique du rapport aux fins de vérification par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
- Combien coûte la trousse d’évaluation aux fins d’immigration au Canada?
Des droits de 231 $ (taxes comprises) sont exigés pour la trousse d’évaluation aux fins d’immigration au Canada.
- Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada acceptera-t-il un rapport d’évaluation général d’ICAS?
Non. Seul le rapport d’évaluation aux fins d’immigration au Canada est accepté par IRCC. Si vous avez préalablement reçu un rapport d’évaluation ICAS, vous devrez mettre à jour votre rapport.
- J’ai déjà un rapport d’évaluation ICAS. Puis-je le mettre à jour afin de recevoir la trousse d’évaluation aux fins d’immigration au Canada?
Oui. Si vous avez déjà reçu un rapport d’évaluation ICAS, vous pouvez le mettre à jour afin d’obtenir la trousse d’évaluation aux fins d’immigration au Canada. Pour plus d'information sur les mises à niveau, veuillez consultater la section « Requérants récurrants » de notre site Web.
Veuillez également passer en revue les exigences de documentation.
Si le rapport que vous avez préalablement reçu reposait sur des documents envoyés directement à ICAS par l’établissement (les établissements) que vous avez fréquenté(s), vous n’aurez peut-être pas à soumettre de documents additionnels. Veuillez s.v.p. communiquer avec ICAS afin de confirmer, le cas échéant, lesquels documents sont exigés aux fins de mise à jour de votre rapport.
Toutefois, si le rapport que vous avez préalablement reçu reposait sur des documents originaux ou des copies certifiées de vos documents, vous devez vous assurer que les documents officiels soient envoyés directement à ICAS.
- J’ai déjà un rapport d’évaluation aux fins d’immigration au Canada, mais ce dernier a été émis il y a de cela plusieurs années. Puis-je tout de même présenter ce rapport à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada??
La trousse d’évaluation aux fins d’immigration au Canada est acceptée par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada pour une période de cinq (5) à compter de sa date de délivrance. Si votre rapport d'évaluation aux fins d'immigration est périmé ou sur le point de l'être, vous pouvez exiger son renouvellement.
Pour plus d'informations sur les mises à niveau, veuillez consulter la section « Requérants récurrents » de notre site Web.
Votre dossier fera l’objet d’un examen afin de confirmer que vos documents préalablement réçus et l’évaluation sont conformes à nos politiques actuelles. Nous vous aviserons par courriel si des documents additionnels sont nécessaires ou si des modifications doivent être apportées à votre rapport.
- Comment dois-je faire pour demander une trousse d’évaluation aux fins d’immigration au Canada?
Avant de demander une trousse d’évaluation aux fins d’immigration au Canada, veuillez s.v.p. passer en revue la procédure de demande ainsi que nos exigences de documentation.
Dès que vous avez pris connaissances des renseignements susmentionnés, suivez les étapes ci-dessous :
- Créez un compte sur le portail client ICAS et remplissez le formulaire de demande en ligne.
- Téléchargez sur votre compte client les documents que vous, en tant que client, êtes tenu de fournir, y compris les pièces justificatives relatives au changement de nom (le cas échéant). Veuillez noter que vous ne pourrez pas consulter les documents que vous avez téléchargés. Ceux-ci seront examinés au fur et à mesure. Merci de ne pas télécharger plusieurs exemplaires d'un même document.
- Imprimez un formulaire de demande de documents officiels pour CHAQUE titre scolaire ou qualification à faire évaluer, et ce, même si vous avez reçu de multiples titres/qualifications d’un même établissement/d’une même autorité.
- Veuillez soumettre le formulaire de demande de dossiers officiels à l’établissement ou à l’autorité en question pour chaque titre/qualification à faire évaluer et exigez de la part de ce dernier/cette dernière d’envoyer les documents directement aux bureaux d’ICAS. Veuillez s.v.p. noter que nous n’acceptons pas les enveloppes scellées soumises par la requérante ou le requérant, ou par un tiers, en lieu et place des documents officiels.
L'établissement peut envoyer des documents par la poste ou par messagerie au bureau d'ICAS. Si l'établissement ou l'autorité qui a délivré votre diplôme souhaite partager vos documents académiques par courriel (email), ICAS peut accepter des soumissions électroniques, sous réserve de certaines restrictions. Veuillez nous contacter pour obtenir plus d'informations sur l'envoi de documents officiels par courriel.
- Comment puis-je régler les droits de la trousse d’évaluation aux fins d’immigration au Canada?
La demande en ligne nécessite un paiement par la plupart des principales cartes de crédit ou par certains moyens de paiement locaux. Si vous ne pouvez pas effectuer le paiement en ligne, vous devez contacter ICAS pour obtenir le dossier de demande papier et effectuer le paiement par mandat international ou par chèque bancaire. Tous les droits indiqués incluent toutes les taxes applicables.
Tous les droits et frais doivent être réglés en dollars canadiens à l’ordre d’ICAS Canada. Les transferts bancaires ne sont pas acceptés.
- Quels types de titres scolaires/qualifications sont inclus dans le rapport d’évaluation ICAS?
Le rapport d’évaluation ICAS comprend toute formation scolaire officielle réussie dans un établissement d’enseignement reconnu. Nos rapports ne visent ni le perfectionnement professionnel reçu dans le cadre d’un emploi, ni l’expérience de travail, ni les examens professionnels.
Puisque la spécialisation médicale dépasse le cadre du rapport d’évaluation ICAS, elle n’y est pas comprise.
- Quels titres scolaires/de compétence devrais-je soumettre aux fins d’évaluation?
La trousse d’évaluation aux fins d’immigration au Canada comprendra tous les titres scolaires/de compétence pour lesquels ICAS aura reçu la documentation appropriée. ICAS ne peut vous conseiller quant aux titres scolaires/de compétence visés par une évaluation. Pour obtenir des renseignements sur les exigences de l'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, veuillez s.v.p. consulter le site Web de cet organisme.
- Comment vais-je recevoir le rapport?
Les deux exemplaires papier de votre rapport d’évaluation seront envoyés par la poste régulière ou par service de messagerie. Veuillez noter que les envois expédiés par la poste régulière ne peuvent faire l’objet d’un suivi et que nous ne pouvons fournir une date de livraison estimative.
Quant à la copie électronique de votre rapport d’évaluation, elle vous est expédiée par courriel.
- Lesquels documents dois-je soumettre?
Veuillez s.v.p. consulter nos exigences de documentation pour connaître les exigences en la matière pour chaque pays.
- Dois-je soumettre mes documents d’études secondaires?
- Dans la plupart des cas, les personnes ayant réussi un programme d’études postsecondaires (de niveau collégial ou universitaire) ne sont pas tenues de soumettre des documents relatifs aux études secondaires.
- Qu’entend-on par « documents officiels »?
Il s’agit de documents envoyés directement à ICAS par l’établissement que vous avez fréquenté (ou par l’autorité appropriée). L’établissement peut faire parvenir à ICAS des documents originaux ou des copies certifiées de leurs dossiers, mais les documents doivent être acheminés directement à nos bureaux.
Les documents soumis à ICAS dans une enveloppe scellée par une requérante ou un requérant ou un tiers ne sont pas considérés comme des documents officiels et ne seront donc pas acceptés en lieu et place de documents officiels.
- Qu’arrive-t-il si les documents ne sont ni en anglais ni en français
?
Si vos documents n’ont pas été émis initialement en anglais ou en français, vous devez soumettre des photocopies de traductions agrées de vos documents. Les traductions doivent être complètes et exactes et adopter plus ou moins le même format que les documents originaux. Le traducteur agréé doit fournir ses coordonnées complètes, y compris son adresse électronique.
L’établissement/l’organisme émetteur peut faire parvenir des documents non traduits directement à ICAS. Si des traductions sont exigées, ICAS communiquera avec vous, vous demandant de fournir ces dernières. Veuillez vous assurer d’inscrire votre numéro de dossier ICAS sur tous les documents acheminés directement à ICAS.
- Puis-je soumettre mes documents par courriel?
Lorsque vous organisez l'envoi de documents officiels à l'ICAS, veuillez télécharger le formulaire de demande de documents scolaires officiels sur le site Web d'ICAS et le fournir à votre établissement.
ICAS peut accepter certains types de documents par courriel, sous réserve de certaines restrictions. Si l'établissement ou l'autorité qui a délivré votre diplôme souhaite partager vos documents académiques par courriel (email), veuillez noter les informations suivantes :
- Les documents doivent être envoyés à partir d'une adresse électronique institutionnelle (ICAS n'accepte pas les documents provenant d'adresses Gmail, Yahoo ou Hotmail, même s'il s'agit de l'adresse électronique officielle ou unique de l'établissement).
- L'adresse e-mail doit être vérifiable publiquement (c'est-à-dire publiée sur le site web de l'établissement).
- L'expéditeur doit être habilité à partager des dossiers scolaires (par exemple, le registraire, le contrôleur des examens, le recteur, le responsable des examens et des diplômes, etc.).
Si la soumission ne satisfait pas aux exigences énoncées ci-dessus, l'ICAS n'acceptera pas les documents par courriel et vous devrez faire en sorte que les documents soient renvoyés par la poste ou par messagerie. Il est de votre responsabilité de vous assurer que les documents envoyés par l'établissement seront acceptés. L'adresse pour la soumission par courriel est documents@icascanada.ca.
- ICAS communiquera-t-il avec mon établissement afin d’obtenir des renseignements au sujet de mes documents?
Dans certains cas, oui. ICAS se réserve le droit de communiquer en tout temps avec un établissement ou une autorité appropriée au cours du processus d’évaluation, afin d’exiger des renseignements additionnels au sujet des documents ou du programme d’études réussi. Veuillez noter que le rapport ne sera émis qu’une fois que les renseignements nécessaires de l’établissement ou de l’autorité en question auront été reçus par ICAS.
- ICAS me retournera-t-il mes documents?
Non. Tous les documents soumis avec la trousse d’évaluation aux fins d’immigration au Canada deviennent la propriété d’ICAS et ne sont pas retournés. Les documents émis directement à ICAS par l’établissement ne seront pas communiqués à la requérante ou au requérant. Veuillez ne pas soumettre vos documents originaux.
- Comment puis-je savoir si ma demande a bien été reçue?
Si vous soumettez une demande en ligne, vous recevrez un courriel dans l’heure qui suivra, lequel confirmera que votre demande a été soumise avec succès. Le courriel comprend votre numéro de dossier ICAS, lequel vous permettra de vérifier l’état de votre évaluation en ligne. Vous pouvez vous connecter à l’aide de votre numéro de dossier ICAS et de votre date de naissance.
Si vous soumettez votre demande par la poste ou par service de messagerie, vous recevrez un courriel de confirmation une fois reçue et traitée votre demande à nos bureaux. Vous pourrez alors vous connecter pour vérifier en ligne l’état de votre dossier.
Si vous avez soumis votre demande en ligne mais que vous n’avez pas reçu un courriel de confirmation, veuillez vérifier votre dossier de courrier poubelle/pourriels pour vous assurer que le message n’a pas été filtré par votre logiciel de messagerie.
- Comment puis-je savoir si mes documents ont bel et bien été reçus?
Si vous avez rempli votre demande le 1er août 2024 ou plus tard, veuillez vous connecter à votre compte client pour obtenir des informations sur l'état de votre dossier.
Après avoir rempli votre demande en ligne ou une fois que reçue votre demande sur papier sera reçcu à nos bureaux, vous recevrez un courriel de confirmation d’ICAS. Ce dernier comprend votre numéro de dossier client ICAS, ainsi que des instructions pour faire le suivi de l’état de votre évaluation.
L'état de votre dossier sera mis à jour dès que les documents auront été reçus à nos bureaux (traités par l'Unité de contrôle des documents), ainsi qu'au fur et à mesure que votre dossier progressera dans le processus d'évaluation. L'état du dossier comprend les tout derniers renseignements à jour relatifs à votre demande.
- Combien de temps faut-il compter avant que ne soit reçu le rapport?
La préparation d’un rapport d’évaluation ICAS débute dès que nous avons reçu le formulaire de demande dûment rempli, le paiement de ce dernier et tous les documents nécessaires.
Vous trouverez des renseignements sur nos délais de traitement actuels dans la colonne « Requérants récurrants » de notre site Web. Veuillez noter que ces délais ne constituent qu’une moyenne et ne constituent en aucun cas une garantie; ils dépendent du volume de demandes que nous recevons et du types de diplômes présentés pour évaluation.
Aucun service de traitement d’urgence n’est disponible. Par souci d’équité envers tous les requérants et requérantes, tous les dossiers sont traités selon l’ordre de réception de la documentation complète.
- Combien de points liés à l’éducation vais-je obtenir?
Les points liés à l’éducation sont accordés par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Veuillez s.v.p. consulter le site Web de l'IRCC pour plus d’information au sujet du système de classement global.
- Pourrai-je utiliser mon rapport après mon arrivée au Canada?
Certainement. Le rapport peut servir à des fins d’immigration, mais également à des fins d’emploi et d’admission à un établissement d’enseignement, ainsi que dans le cadre de la procédure d’agrément de certains organismes de réglementation.
- Que faire si j’ai des questions au sujet de mon rapport d’évaluation, une fois reçu?
Histoire de protéger votre vie privée, le personnel d’ICAS n’est pas autorisé à discuter des résultats d’une évaluation au téléphone. Si vous avez des questions au sujet du rapport d’évaluation, veuillez s.v.p. soumettre vos questions par écrit (par la poste ou par courriel). Votre requête sera acheminée à l’agente ou à l’agent d’évaluation responsable de votre dossier. Votre évaluation sera examinée et vous recevrez une réponse officielle par écrit.
- Que se passe-t-il si je ne suis pas d’accord avec l’évaluation?
Les évaluations ICAS se fondent sur des politiques élaborées et approuvées par notre comité de gestion. Si vous n’êtes pas d’accord avec les résultats, il vous faut communiquer avec nous par écrit (poste ou courriel) dans l’année suivant la date à laquelle ICAS a émis le rapport. Un membre de l'équipe d'évaluation et recherche examinera votre rapport d’évaluation afin de s’assurer qu’il se conforme à nos politiques actuelles et vous fera connaître par écrit les résultats de son examen.
Si vous n’êtes toujours pas d’accord avec l’évaluation, vous pouvez interjeter appel officiellement, par écrit, à la :
Présidence du comité de gestion
Boîte postale 21042
35, chemin Harvard
Guelph (Ontario) N1G 4T3
Un consultant externe passera ensuite en revue vos documents et acheminera un rapport au comité pour examen à sa prochaine réunion. La décision du comité vous sera transmise par écrit.
Les droits exigés pour l’appel s’élèvent à 200 $. ICAS remboursera ce montant si l’appel est concluant.