FAQ

Questions générales

Les rapports d’évaluation d’ICAS sont-ils acceptés aux fins d’immigration?

Oui. ICAS est l’un des organismes désignés par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada pour fournir des rapports d’évaluation à des fins d’immigration. Notre trousse d’évaluation aux fins d’immigration au Canada est acceptée pour les programmes d’immigration pour lesquels une évaluation des titres scolaires ou de compétence est exigée ou optionnelle. Pour plus d’information, y compris la liste des organismes désignés, veuillez s.v.p. consulter le site Web de l'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.

Qu’est-ce que l’Entrée express?

Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet du programme Entrée express ou des autres programmes d’immigration, veuillez s.v.p. consulter le site Web de l'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Veuillez noter qu’ICAS ne peut fournir de renseignements ni de conseils quant à quelque aspect du processus, sauf pour ce qui est de l’évaluation des titres scolaires ou de compétence.

Suis-je admissible à faire une demande d’immigration?

ICAS ne peut fournir de renseignements ni de conseils quant à votre admissibilité à un programme spécifique. Pour plus d’information, veuillez s.v.p. consulter le site Web de l'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.

Rapports d’évaluation et droits

Que comprend la trousse d’évaluation aux fins d’immigration au Canada?

La trousse d’évaluation aux fins d’immigration au Canada comprend :

• Deux exemplaires du rapport d’évaluation original
• Une copie électronique du rapport d’évaluation
• Le stockage électronique du rapport aux fins de vérification par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

Combien coûte la trousse d’évaluation aux fins d’immigration au Canada?

Des droits de 210 $ sont exigés pour la trousse d’évaluation aux fins d’immigration au Canada.

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada acceptera-t-il un rapport d’évaluation général d’ICAS?

Non. Seul le rapport d’évaluation aux fins d’immigration au Canada est accepté par IRCC. Si vous avez préalablement reçu un rapport d’évaluation ICAS, il vous faudra mettre à jour votre rapport.

J’ai déjà un rapport d’évaluation ICAS. Puis-je le mettre à jour afin de recevoir la trousse d’évaluation aux fins d’immigration au Canada?

Oui. Si vous avez déjà reçu un rapport d’évaluation ICAS, vous pouvez le mettre à jour afin d’obtenir la trousse d’évaluation aux fins d’immigration au Canada. Veuillez imprimer et remplir la trousse de mise à jour. 

Veuillez également passer en revue les exigences de documentation.

Si le rapport que vous avez préalablement reçu reposait sur des documents envoyés directement à ICAS par l’établissement (les établissements) que vous avez fréquenté(s), vous n’aurez peut-être pas à soumettre de documents additionnels. Veuillez s.v.p. communiquer avec ICAS afin de confirmer, le cas échéant, lesquels documents sont exigés aux fins de mise à jour de votre rapport.

Toutefois, si le rapport que vous avez préalablement reçu reposait sur des documents originaux ou des copies certifiées de vos documents, vous devez exiger des documents officiels.

J’ai déjà un rapport d’évaluation aux fins d’immigration au Canada, mais ce dernier a été émis il y a de cela plusieurs années. Puis-je tout de même présenter ce rapport à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada??

La trousse d’évaluation aux fins d’immigration au Canada est acceptée par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada pour une période de cinq (5) à compter de sa date de délivrance. Si votre rapport d’évaluation aux fins d’immigration est expiré, vous pouvez exiger un renouvellement de ce dernier.

Veuillez s.v.p. passer en revue et imprimer l’information sur la trousse de renouvellement du rapport d’évaluation aux fins d’immigration au Canada. Vous pouvez soumettre la trousse de renouvellement dûment remplie à ICAS par la poste, par messagerie ou par télécopieur au 1-519-763-6964. Votre dossier fera l’objet d’un examen afin de confirmer que vos documents préalablement soumis et l’évaluation sont conformes à nos politiques actuelles. Nous vous aviserons par courriel si des documents additionnels sont nécessaires ou si des modifications doivent être apportées à votre rapport.

Procédure de demande d’évaluation

Comment dois-je faire pour demander une trousse d’évaluation aux fins d’immigration au Canada?

Avant de demander une trousse d’évaluation aux fins d’immigration au Canada, veuillez s.v.p. passer en revue la procédure de demande ainsi que nos exigences de documentation.

Dès que vous avez pris connaissances des renseignements susmentionnés, suivez les étapes ci-dessous :

1. Remplissez le formulaire de demande en ligne.
2. Ouvrez le courriel de confirmation que vous recevrez, lequel comprend :
   • Votre numéro de dossier ICAS.
   • Un formulaire de soumission de documents.
   • Un formulaire de demande de dossiers scolaires officiels.
3. Imprimez et remplissez le formulaire de soumission de documents.
4. Faites parvenir les documents suivants aux bureaux d’ICAS au Canada, par la poste ou par messagerie :
   • Le formulaire de soumission de documents dûment rempli.
   • Des photocopies des documents exigés pour votre pays énumérés sous la rubrique « À soumettre ICAS par la requérante ou le requérant ».
   • Des photocopies des autres documents pertinents énumérés sous la rubrique « Notes Importantes ».
5. Si cela est exigé pour le pays où vous avez suivi votre formation, veuillez imprimer un formulaire de demande de dossiers officiels pour CHAQUE titre scolaire ou qualification à faire évaluer, et ce, même si vous avez reçu de multiples titres/qualifications d’un même établissement/d’une même autorité. Veuillez soumettre le formulaire de demande de dossiers officiels à l’établissement ou à l’autorité en question pour chaque titre/qualification à faire évaluer et exigez de la part de ce dernier/cette dernière d’envoyer les documents directement aux bureaux d’ICAS. Veuillez s.v.p. noter que nous n’acceptons pas les enveloppes scellées soumises par la requérante ou le requérant, ou par un tiers, en lieu et place des documents officiels.

Comment puis-je régler les droits de la trousse d’évaluation aux fins d’immigration au Canada?

Les droits de la demande en ligne doivent être réglés à l’aide d’une carte de crédit (VISA, MasterCard ou Discover seulement). Si vous ne pouvez payer à l’aide d’une carte de crédit, vous devez communiquer avec ICAS afin d’obtenir un formulaire papier et soumettre votre paiement par mandat international ou traite bancaire.

Tous les droits et frais doivent être réglés en dollars canadiens à l’ordre d’ICAS du Canada. Les transferts bancaires ne sont pas acceptés.

Quels types de titres scolaires/qualifications sont inclus dans le rapport d’évaluation ICAS?

Le rapport d’évaluation ICAS comprend toute formation scolaire officielle réussie dans un établissement d’enseignement reconnu. Nos rapports ne visent ni le perfectionnement professionnel reçu dans le cadre d’un emploi, ni l’expérience de travail, ni les examens professionnels.

Puisque la spécialisation médicale dépasse le cadre du rapport d’évaluation ICAS, elle n’y est pas comprise.

Quels titres scolaires/de compétence devrais-je soumettre aux fins d’évaluation?

La trousse d’évaluation aux fins d’immigration au Canada comprendra tous les titres scolaires/de compétence pour lesquels ICAS aura reçu la documentation appropriée. ICAS ne peut vous conseiller quant aux titres scolaires/de compétence visés par une évaluation. Pour obtenir des renseignements sur les exigences de l'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, veuillez s.v.p. consulter le site Web de cet organisme.

Comment vais-je recevoir le rapport?

Les deux exemplaires papier de votre rapport d’évaluation sont expédiés par la poste régulière, sauf si vous avez exigé qu’ils vous soient envoyés par service de messagerie (et que vous avez réglé les frais à cette fin). Veuillez noter que les envois expédiés par la poste régulière ne peuvent faire l’objet d’un suivi et que nous ne pouvons fournir une date de livraison estimative.

Quant à la copie électronique de votre rapport d’évaluation, elle vous est expédiée par courriel.

Exigences relatives aux documents

Lesquels documents dois-je soumettre?

Veuillez s.v.p. consulter nos exigences de documentation pour connaître les exigences en la matière pour chaque pays.

Je fais une demande dans le cadre du programme pilote sur immigration agroalimentaire, quels sont les documents requis?

Pour une demande dans le cadre du programme pilote sur immigration agroalimentaire, ICAS exige une preuve de votre admissibilité outre vos documents scolaires.

Preuve d’admissibilité

Veuillez soumettre des photocopies de votre preuve d'expérience de travail admissible et d’une offre d'emploi admissible. Pour plus d'informations à ce sujet, veuillez consulter le site du Gouvernement du Canada.

Documents scolaires

Veuillez s.v.p. consulter nos exigences de documentation pour connaître les exigences en matière de documentation pour chaque pays.

Dois-je soumettre mes documents d’études secondaires?

Dans la plupart des cas, les personnes ayant réussi un programme d’études postsecondaires (de niveau collégial ou universitaire) ne sont pas tenues de soumettre des documents relatifs aux études secondaires.

Qu’entend-on par « documents officiels »?

Il s’agit de documents envoyés directement à ICAS par l’établissement que vous avez fréquenté (ou par l’autorité appropriée). L’établissement peut faire parvenir à ICAS des documents originaux ou des copies certifiées de leurs dossiers, mais les documents doivent être acheminés directement à nos bureaux.

Les documents soumis à ICAS dans une enveloppe scellée par une requérante ou un requérant ou un tiers ne sont pas considérés comme des documents officiels et ne seront donc pas acceptés.

Qu’arrive-t-il si les documents ne sont ni en anglais ni en français ?

Si vos documents n’ont pas été émis initialement en anglais ou en français, vous devez soumettre des photocopies de traductions de vos documents. Les traductions doivent être complètes et exactes et adopter plus ou moins le même format que les documents originaux. Le traducteur agréé doit fournir ses coordonnées complètes, y compris son adresse électronique.

L’établissement/l’organisme émetteur peut faire parvenir des documents non traduits directement à ICAS. Si des traductions sont exigées, ICAS communiquera avec vous, vous demandant de fournir ces dernières. Veuillez vous assurer d’inscrire votre numéro de dossier ICAS sur tous les documents acheminés directement à ICAS.

Puis-je soumettre mes documents par courriel?

Si l’institution qui a octroyé votre diplôme facilite l’obtention des documents officiels par voie électronique, l’institution peut alors soumettre des documents tamponnés / signés provenant de leurs registres à ICAS par courriel électronique. Si l’institution décide d’envoyer des documents par voie électronique, veuillez leur demander de soumettre les documents par courriel électronique à documents[a commercial]icascanada[point]ca.

ICAS communiquera-t-il avec mon établissement afin d’obtenir des renseignements au sujet de mes documents?

Dans certains cas, oui. ICAS se réserve le droit de communiquer en tout temps avec un établissement ou une autorité appropriée au cours du processus d’évaluation, afin d’exiger des renseignements additionnels au sujet des documents ou du programme d’études réussi. Veuillez noter que le rapport ne sera émis qu’une fois que les renseignements nécessaires de l’établissement ou de l’autorité en question auront été reçus par ICAS.

ICAS me retournera-t-il mes documents?

Non. Tous les documents soumis avec la trousse d’évaluation aux fins d’immigration au Canada deviennent la propriété d’ICAS et ne sont pas retournés. Les documents émis directement à ICAS par l’établissement ne seront pas communiqués à la requérante ou au requérant. Veuillez ne pas soumettre vos documents originaux.

Après avoir fait demande

Comment puis-je savoir si ma demande a bien été reçue?

Si vous soumettez une demande en ligne, vous recevrez un courriel dans l’heure qui suivra, lequel confirmera que votre demande a été soumise avec succès. Le courriel comprend votre numéro de dossier ICAS, lequel vous permettra de vérifier l’état de votre évaluation en ligne. Vous pouvez vous connecter à l’aide de votre numéro de dossier ICAS et de votre date de naissance.

Si vous soumettez votre demande par la poste ou par service de messagerie, vous recevrez un courriel de confirmation une fois reçue et traitée votre demande à nos bureaux. Vous pourrez alors vous connecter pour vérifier en ligne l’état de votre dossier.

Si vous avez soumis votre demande en ligne mais que vous n’avez pas reçu un courriel de confirmation, veuillez vérifier votre dossier de courrier poubelle/pourriels pour vous assurer que le message n’a pas été filtré par votre logiciel de messagerie.

Comment puis-je savoir si mes documents ont bel et bien été reçus?

Après avoir soumis votre demande en ligne, ou une fois traitée votre demande papier à nos bureaux, vous recevrez un courriel de confirmation d’ICAS, lequel comprendra votre numéro de dossier ICAS. Vous pouvez vous connecter à l’aide de votre numéro de dossier ICAS et de votre date de naissance, afin de vérifier l’état de votre évaluation.

L’état de votre dossier en ligne est mis à jour dès la réception et le traitement des documents à nos bureaux, et tout au long du processus d’évaluation. Veuillez noter que, en raison du volume de courrier que nous recevons, il faut compter quelques jours ouvrables avant que le courrier qui arrive à nos bureaux ne soit traité par notre salle de courrier.

L’état du dossier comprend les tout derniers renseignements à jour relatifs à votre demande. Le personnel du service à la clientèle ne peut fournir de renseignements additionnels par téléphone ou par courriel.

Combien de temps faut-il compter avant que ne soit reçu le rapport?

La préparation d’un rapport d’évaluation ICAS débute dès que nous avons reçu le formulaire de demande dûment rempli, le paiement de ce dernier et tous les documents nécessaires.

Nous affichons les renseignements sur nos délais actuels de traitement sous la rubrique « Nouvelles et mises à jour », dans notre site Web. Veuillez toutefois noter qu’il ne s’agit que d’une estimation, et non d’une durée garantie, laquelle est déterminée selon le nombre de demandes que nous recevons.

Aucun service de traitement d’urgence n’est disponible. Par souci d’équité envers tous les requérants et requérantes, tous les dossiers sont traités selon l’ordre de réception de la documentation complète.

Après avoir reçu votre rapport

Combien de points liés à l’éducation vais-je obtenir?

Les points liés à l’éducation sont accordés par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Veuillez s.v.p. consulter le site Web de CIC pour plus d’information au sujet du système de classement global.

Pourrai-je utiliser mon rapport après mon arrivée au Canada?

Certainement. Le rapport peut servir à des fins d’immigration, mais également à des fins d’emploi et d’admission à un établissement d’enseignement, ainsi que dans le cadre de la procédure d’agrément de certains organismes de réglementation.  

Que faire si j’ai des questions au sujet de mon rapport d’évaluation, une fois reçu?

Histoire de protéger vos renseignements personnels, le personnel d’ICAS n’est pas autorisé à discuter des résultats d’une évaluation au téléphone. Si vous avez des questions au sujet de votre rapport d’évaluation, veuillez s.v.p. nous les faire parvenir par écrit (poste, télécopieur ou courriel). Nous ferons parvenir votre requête à l’agente ou à l’agent d’évaluation responsable de votre dossier. Elle ou il passera en revue votre évaluation et vous enverra une réponse officielle écrite par la poste.

Que se passe-t-il si je ne suis pas d’accord avec l’évaluation?

Les évaluations ICAS se fondent sur des politiques élaborées et approuvées par notre comité de gestion. Si vous n’êtes pas d’accord avec les résultats, il vous faut communiquer avec nous par écrit (poste, télécopieur ou courriel) dans l’année suivant la date à laquelle ICAS a émis le rapport. Une agente ou un agent d’évaluation supérieur reverra votre rapport d’évaluation, histoire d’en assurer la conformité à nos politiques actuelles, et vous avisera par écrit des résultats. 

Si vous n’êtes toujours pas d’accord avec l’évaluation, vous pouvez interjeter appel officiellement, par écrit, à la :

Présidence du comité de gestion
Boîte postale 21042
35, chemin Harvard
Guelph (Ontario)  N1G 4T3

Un consultant externe passera ensuite en revue vos documents et acheminera un rapport au comité pour examen à sa prochaine réunion. La décision du comité vous sera transmise par écrit.

Les droits exigés pour l’appel s’élèvent à 200 $. ICAS remboursera ce montant si l’appel est concluant.