Mise à jour ou ajout de services – Rapport d’évaluation aux fins d’immigration
Si vous avez déjà exigé ou reçu une trousse d’évaluation aux fins d’immigration au Canada (anciennement la trousse d’évaluation pour travailleurs qualifiés – Canada), vous pouvez ajouter un titre scolaire à votre rapport préalable ou ajouter des services.
OU
Si vous avez déjà exigé ou reçu un autre type de rapport d’évaluation d’ICAS, vous pouvez le mettre à jour afin d’obtenir un rapport d’évaluation aux fins d’immigration au Canada, y ajouter des titres scolaires/de compétence ou des qualifications ou y ajouter des services.
Veuillez s.v.p. imprimer la trousse d’évaluation. aux fins d’immigration au Canada. Vous pouvez soumettre la trousse complète mise à jour à ICAS par la poste, par messagerie ou par télécopieur au 1-519-763-6964.
Veuillez s.v.p. passer en revue les exigences de documentation spécifiques relatives à la trousse d’évaluation aux fins d’immigration au Canada. Dans la plupart des cas, il faut faire envoyer les documents officiels directement à ICAS par l’établissement en question. Il vous faudra soumettre un Formulaire de demande de documents officiels scolaires à chaque établissement, et ce, pour chaque titre scolaire/qualification que vous souhaitez faire évaluer. Les requérants doivent assumer la responsabilité de tous les droits et frais exigés dans le cadre d’une demande d’obtention de dossiers officiels.
Veuillez s.v.p. ne pas utiliser le formulaire de demande en ligne pour faire la mise à jour d’un rapport existant ou pour y ajouter des services.
Renouvellement d’un rapport d’évaluation aux fins d’immigration
La trousse d’évaluation aux fins d’immigration au Canada est acceptée par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada pour une période de cinq (5) à compter de sa date de délivrance. Si votre rapport d’évaluation aux fins d’immigration est expiré, vous pouvez exiger un renouvellement de ce dernier.
Veuillez s.v.p. passer en revue et imprimer l’information sur la trousse de renouvellement d’un rapport d’évaluation aux fins d’immigration au Canada. Vous pouvez soumettre le renouvellement dûment rempli à ICAS par la poste, par messagerie ou par télécopieur au 1-519-763-6964. Votre dossier fera l’objet d’un examen afin de confirmer que vos documents préalablement soumis et l’évaluation sont conformes à nos politiques actuelles. Nous vous aviserons par courriel si des documents additionnels sont nécessaires ou si des modifications doivent être apportées à votre rapport.
Veuillez s.v.p. ne pas utiliser le formulaire de demande en ligne pour faire la mise à jour d’un rapport existant ou pour y ajouter des services.
Trousse d’évaluation aux fins d’immigration au Canada
La trousse comprend :
- Deux exemplaires du rapport d’évaluation original
- Une copie électronique du rapport
- L’accès sécurisé en ligne exigé par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC)
IRCC exige d’avoir la capacité de vérifier l’authenticité du rapport d’évaluation original que vous lui soumettez avec votre demande d’immigration/de résidence permanente. Histoire de faciliter la procédure, IRCC aura un accès sécurisé, et ce, pour une période de dix ans, à une copie électronique de votre rapport et des autres renseignements exigés à cette fin.
Mises à jour
Droits :
De n'importe quel rapport d'évaluation existant à la trousse d'évaluation aux fins d'immigration: 150 $
Ajouter un titre/une qualification
Droits :
Ajouter un titre scolaire/de compétence ou une qualification à un rapport existant: 185 $
Ceci comprend deux exemplaires du rapport original et une copie électronique de ce dernier. IRCC recevra également les renseignements mis à jour.
Renouvellement
Droits :Renouvellement d’un rapport existant d’évaluation aux fins d’immigration : 110 $
Ceci comprend la réactivation du dossier, deux rapports d’évaluation originaux mis à jour, une copie électronique du rapport mis à jour et l’accès sécurisé en ligne exigé par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC)
Services
Messagerie
Vous devez choisir et fournir le paiement soit pour le service de messagerie, soit pour l'envoi par poste régulière.
Les frais du service de messagerie
au Canada : 35 $
vers les États-Unis: 35 $
International : 85 $
Les frais d'envoi par poste régulière
au Canada : 5 $
International : 10 $
Veuillez noter qu'ICAS n'acceptera pas des enveloppes préaffranchies ou préadressées comme moyen d'envoi des rapports réalisés.
Originaux supplémentaires
La trousse d’évaluation aux fins d’immigration au Canada comprend deux exemplaires du rapport d’évaluation original. Il est possible d’exiger des originaux supplémentaires.
Frais : 30 $ chacun
Services/Frais administratifs
Réactivation du dossier
Si votre dossier date de plus de deux ans, des frais de réactivation du dossier sont exigés.
Frais : 25 $
Appel de l’évaluation
Si vous n’êtes pas d’accord avec les résultats de votre rapport d’évaluation, vous pouvez alors interjeter appel.
Notre Foire aux questions (FAQ) comprend des renseignements détaillés sur le processus d’appel.
Frais : 200 $ (ICAS rembourse ce montant si l’appel est concluant)