FAQ

Questions générales

Ai-je besoin d’un rapport d’évaluation ICAS?

Vous avez peut-être besoin d’un rapport d’évaluation ICAS si :

  • Vous vivez au Canada et vous avez reçu, en tout ou en partie, votre éducation à l’extérieur du Canada
  • Vous vivez à l’extérieur du Canada et vous songez à y déménager pour le travail ou les études
  • Vous présentez une demande d’immigration au Canada
  • Vous vivez au Canada et présentez une demande de visa TN pour travailler aux États-Unis
  • Vous avez reçu une éducation dans une autre province ou un autre pays, mais il vous faut une qualification de l’Ontario aux fins d’études ou d’emploi
  • Vous vivez au Canada et songez à suivre un programme de formation offert dans un autre pays
 
Les évaluations ICAS sont-elles acceptées?

ICAS est une entreprise canadienne comptant plus de 30 ans d’expérience dans le domaine de l’évaluation des titres scolaires internationaux. Nous nous engageons à aider les gens à atteindre leurs objectifs personnels, professionnels et éducatifs, en proposant des services d’évaluation des titres scolaires exacts et fiables.

ICAS est autorisé par le Ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté à fournir des évaluations aux personnes qui souhaitent présenter une demande d’immigration au Canada. Nous sommes également un fournisseur approuvé de services d’évaluation des titres scolaires pour les personnes faisant demande aux collèges de l’Ontario par l’entremise de collègesdelontario.ca (Service d’admission des collèges de l’Ontario/SACO).

Les rapports d’évaluation ICAS sont généralement acceptés partout au Canada par les employeurs, les collèges et les fonctionnaires canadiens et américains des douanes et de l’immigration. Il est de la responsabilité de la requérante ou du requérant de confirmer que le type de rapport exigé satisfait aux exigences de l’établissement, de l’organisation, de l’organisme ou de l’employeur.

Je fais demande à des universités et des collèges de l’Ontario. Une évaluation ICAS m’aidera-t-elle?

Plusieurs universités canadiennes préparent leurs propres évaluations d’éducation internationale aux fins d’admission à leurs programmes. Une conseillère ou un conseiller en admission pourra vous dire s’il vous faudra ou non produire une évaluation externe.

Si vous faites demande à un collège en Ontario par l’entremise de collègesdelontario.ca (le Service d’admission des collèges de l’Ontario, ou SACO), ICAS propose également des rapports d’évaluation spécialisés. Ceci comprend la transmission électronique de votre évaluation directement à collègesdelontario.ca. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter notre section Candidates et candidats collégiaux.

 
Un rapport d’évaluation ICAS peut-il être utile pour ma demande de visa TN?

Les fonctionnaires des douanes américains acceptent régulièrement les rapports d’évaluation ICAS à l’appui des demandes de visa TN; toutefois, nous vous suggérons d’obtenir confirmation auprès des fonctionnaires appropriés avant de soumettre une demande d’évaluation.

Les évaluations ICAS sont-elles acceptables aux fins d’immigration au Canada?

Oui. Si vous comptez présenter une demande d’immigration au Canada, dans ce cas, la procédure de demande et les exigences d’ICAS sont différentes.

Note importante : seuls les rapports exigés dans le cadre de ce processus seront acceptés par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada aux fins d’immigration. En savoir davantage.

Si vous avez déjà un rapport d’évaluation ICAS et que vous souhaitez mettre à niveau votre demande et passer à la trousse d’évaluation aux fins d’immigration au Canada, nous pouvons vous aider.

 
Quels types de qualifications sont évalués par ICAS?

ICAS prépare des rapports d’évaluation qui décrivent les études réussies à l’extérieur du Canada et proposent le niveau comparable au Canada. Les évaluations sont préparées pour tous les niveaux d’éducation — secondaire, postsecondaire (1er, 2e, et 3e cycles) et technique.

ICAS ne fournit pas d’évaluation des études médicales de cycle supérieur ni les qualifications décernées par les associations professionnelles.

ICAS évalue-t-il l’expérience de travail?

Non. ICAS n’évalue par l’expérience de travail. Nous préparons des rapports d’évaluation uniquement pour les études réussies dans des établissements d’enseignement dûment reconnus.

Rapports d’évaluation et droits

Quels types de rapport sont disponibles et combien coûtent-ils?

ICAS propose quatre types de rapport d’évaluation :

  • Rapport général (132 $)
  • Rapport complet – Études secondaires (182 $)
  • Rapport complet – Études postsecondaires (237 $)
  • Rapport complet – Études secondaires et postsecondaires (341 $)
    (taxes comprises)

Pour plus d’information au sujet de ces rapports, veuillez s.v.p. consulter la section Services de notre site Web.

Quel type de rapport ai-je besoin?

Le rapport d’évaluation général suffit dans la plupart des cas, notamment aux fins de renseignements généraux et d’emploi. En règle générale, un rapport d’évaluation général est préparé plus rapidement que tous les autres types de rapport. Toutefois, ce rapport ne convient pas aux demandes d’immigration au Canada. Si vous avez l’intention de faire une demande d’immigration au Canada, ICAS dispose de procédures de demande et d’exigences distinctes à cette fin.

Le rapport d’évaluation complet des études secondaires est le plus souvent exigé par les personnes qui font demande à des programmes collégiaux ou universitaires.

Les personnes qui font une demande d’équivalence ou de transfert de crédits pour un programme postsecondaire exigent habituellement le rapport d’évaluation complet des études postsecondaires.

Le rapport d’évaluation complet des études secondaires et postsecondaires n’est exigé que si vous devez fournir la preuve de cours réussis aux niveaux 12e année et du postsecondaire.

Si le rapport d’évaluation s’adresse à un employeur, un organisme ou un établissement d’enseignement spécifique, nous vous conseillons de confirmer le type de rapport exigé avant de soumettre votre demande d’évaluation. Vous voudrez peut-être confirmer si une évaluation de vos qualifications (rapport d’évaluation général) est nécessaire ou si celle de vos qualifications et des cours réussis aux fins d’obtention de ces dernières (rapport d’évaluation complet) est exigée.

Est-ce possible de passer d’un type de rapport à un autre à une date ultérieure?

Pour plus d'informations sur les mises à niveau, veuillez consulter la section « Requérants récurrents » de notre site Web. 

Si plus de deux ans se sont écoulés depuis la date de délivrance de votre rapport d’évaluation ICAS actuel, des frais de réactivation du dossier s’appliquent. Vous devrez également peut-être soumettre à nouveau vos documents, conformément aux exigences actuelles d’ICAS en matière de documentation. 

Procédure de demande d’évaluation

Comment fais-je pour demander un rapport d’évaluation ICAS ?
  1. Sélectionnez le type de rapport dont vous avez besoin.  Vous pouvez en lire plus sur les rapports que nous offrons.
  2. Passez en revue les documents que nous exigeons.
  3. Créez un compte sur le portail client ICAS et remplissez le formulaire de demande en ligne
  4. Envoyez tous les documents exigés à ICAS par la poste, par messagerie ou en personne (uniquement sur rendez-vous).

ICAS Canada
100, chemin Stone Ouest, bureau 102
Guelph ON  N1G 5L3
Canada

 

 
Comment puis-je régler les droits d’un rapport d’évaluation?

La demande en ligne nécessite un paiement par la plupart des principales cartes de crédit ou par certains moyens de paiement locaux. Si vous ne pouvez pas effectuer le paiement en ligne, vous devez contacter ICAS pour obtenir le dossier de demande papier et effectuer le paiement par mandat international ou par chèque bancaire. Tous les droits indiqués incluent toutes les taxes applicables.

ICAS n’accepte ni les transferts de fonds d’autres institutions financières, ni les chèques personnels, ni les mandats payables dans une autre devise. 

 

Comment vais-je recevoir le rapport?

Une fois réalisés, les rapports d'évaluation sont envoyés par poste régulière ou par messagerie. 

Si vous soumettez des documents originaux, ceux-ci vous seront renvoyés à « l’addresse principale » que vous aurez indiquée dans votre demande.  Les envois par poste régulière ne peuvent pas être suivis et ne sont pas aussi sécuritaires que les envois par service de messagerie. ICAS vous conseille de choisir le service de messagerie pour que vos documents originaux vous soient retournés avec votre rapport d'évaluation. 

Comment fais-je pour savoir si ma demande a été reçue?

Si vous avez rempli votre demande le 1er août 2024 ou plus tard, veuillez vous connecter à votre compte client pour obtenir des informations sur l'état de votre dossier.   

Si vous avez rempli la demande relative à votre rapport existant avant août 2024, vous ne disposez pas d’un compte sur le portail client ICAS.  Veuillez nous contacter pour recevoir les instructions nécessaires.  

 

 

Exigences relatives aux documents

Puis-je soumettre mes documents par courriel?

Les documents originaux doivent être envoyés par poste ou par messagerie. Ils ne peuvent pas être envoyés par courriel électronique.

Si vous êtes tenu(e) de contacter votre ancien établissement, ou si vous avez choisi de le faire, afin d'organiser l'envoi direct de documents officiels à notre service, ICAS pourrait être en mesure d'accepter ces documents par courriel (sous réserve de certaines restrictions). Veuillez nous contacter pour connaître les procédures et les conditions de soumission.

Quels documents dois-je faire parvenir?

Vous pouvez consulter la section sur les documents requis ainsi que les exigences relatives à chaque pays. Vous devrez remplir et nous faire parvenir le formulaire de soumission de documents (accompagnant la copie de la confirmation que vous recevrez par courriel), les photocopies de tout document pouvant attester de vos études ainsi que la traduction de vos documents qui ne sont pas rédigés en français ou en anglais.

Vous devez faire parvenir aux établissements d’enseignement où vous avez étudié un formulaire de demande de documents officiel qu’ils devront remplir et faire parvenir à ICAS avec les relevés officiels.

Que se passe-t-il si je n’ai pas mes documents originaux?

Si vous n’avez pas vos documents originaux, veuillez communiquer avec les écoles/établissements que vous avez fréquentés afin d’obtenir des documents de remplacement.

ICAS n’exigera ces renseignements en votre nom que dans des circonstances exceptionnelles. Afin de pouvoir exiger les documents en votre nom, il vous faudra remplir un formulaire autorisant l’établissement en question de communiquer ces renseignements à ICAS. Des droits sont exigés pour ce service.

Acceptez-vous les documents certifiés, notariés ou attestés?

Non. ICAS exige que vous lui soumettiez des documents originaux ou que ces derniers lui soient acheminés directement par votre établissement d’enseignement ou l’autorité compétente. Veuillez noter qu’il se peut que les établissements émettent directement à ICAS des copies certifiées des documents provenant de leurs dossiers.

Qu’entend-on par « documents officiels »?

Il s’agit de documents envoyés directement à ICAS par l’établissement que vous avez fréquenté (ou par l’autorité appropriée). L’établissement peut faire parvenir à ICAS des documents originaux ou des copies certifiées de leurs dossiers, mais les documents doivent être acheminés directement à nos bureaux.

Les documents soumis à ICAS dans une enveloppe scellée par une requérante ou un requérant ou un tiers ne sont pas considérés comme des documents officiels et ne seront donc pas acceptés en lieu et place de documents officiels.

Et si mes documents ne sont pas en français ou en anglais?

Si la version originale des documents n’est ni en français ni en anglais, vous devez soumettre des photocopies des traductions certifiées avec chaque document.

Ces traductions doivent être complètes, fidèles et dans un format semblable à l’original. 

Le travail doit être effectué par un traducteur certifié et être accompagné de ses coordonnées ainsi que de son adresse courriel.

Dois-je soumettre tous mes documents?

Au moment de la préparation du formulaire de demande, vous devez remplir le tableau complet de vos antécédents scolaires. Vous devez soumettre uniquement les qualifications que vous souhaitez faire évaluer. Selon la nature de vos qualifications, ICAS peut exiger des documents relatifs à d’autres qualifications.

 
Et si je soumets des documents insuffisants?

Vous recevrez un courriel d’ICAS s’il nous avons besoin de documents additionnels pour mener à bien votre évaluation. Ce courriel énumérera les documents exigés par ICAS.

 
Que se passe-t-il si je soumets des faux documents ?

Les faux documents sont ceux qui ne reflètent pas exactement votre dossier scolaire.

Si ICAS détermine que vous avez soumis des faux documents, aucune évaluation de quelque type que ce soit ne sera fournie à quelque moment que ce soit, et nous aviserons les autres organismes et associations. Aucun remboursement ne sera remis et les documents ne seront pas retournés.

ICAS retournera-t-il mes documents?

ICAS vous retournera vos documents originaux avec votre rapport d’évaluation.

Si vous soumettez des documents originaux, ceux-ci vous seront renvoyés à « l’addresse principale » que vous aurez indiquée dans votre demande.  Les envois par poste régulière ne peuvent pas être suivis et ne sont pas aussi sécuritaires que les envois par service de messagerie. ICAS vous conseille de choisir le service de messagerie pour que vos documents originaux vous soient retournés avec votre rapport d'évaluation. 

Veuillez noter que ICAS n'accepte pas les enveloppes d'expédition prépayées (y compris Xpresspost).

Les photocopies et les documents envoyés directement à ICAS par l’établissement sont la propriété d’ICAS et ne seront pas retournés.

 
ICAS communiquera-t-il avec mon établissement pour obtenir davantage de renseignements?

Il peut être nécessaire, de temps à autre, qu’ICAS communique avec l’établissement ayant émis les qualifications afin d’obtenir de plus amples renseignements. Le rapport ne sera émis qu’une fois tous les renseignements exigés reçus par ICAS.

Après avoir fait demande

Comment puis-je savoir si mes documents ont été reçus?

Si vous avez rempli votre demande le 1er août 2024 ou plus tard, veuillez vous connecter à votre compte client pour obtenir des informations sur l'état de votre dossier.   

Après avoir rempli votre demande en ligne ou une fois que reçue votre demande sur papier sera reçcu à nos bureaux, vous recevrez un courriel de confirmation d’ICAS. Ce dernier comprend votre numéro de dossier client ICAS, ainsi que des instructions pour faire le suivi de l’état de votre évaluation. 

L'état de votre dossier sera mis à jour dès que les documents auront été reçus à nos bureaux (traités par l'Unité de contrôle des documents), ainsi qu'au fur et à mesure que votre dossier progressera dans le processus d'évaluation. L'état du dossier comprend les tout derniers renseignements à jour relatifs à votre demande.

Combien de temps faut-il pour obtenir un rapport d’évaluation ICAS?

La préparation d’un rapport d’évaluation ICAS commence dès que nous avons reçu un formulaire de demande dûment rempli, le paiement des droits et tous les documents exigés. Les renseignements relatifs au délai actuel de traitement s’affichent dans la fenêtre Nouvelles et mises à jour, dans la colonne de droite.

Le service rapide n’est pas actuellement disponible. Par souci d’équité, tous les requérants et requérantes et tous les dossiers sont traités dans l’ordre de réception des documents complets.

Quel est l’état de mon fichier?

Si vous avez rempli votre demande le 1er août 2024 ou plus tard, veuillez vous connecter à votre compte client pour obtenir des informations sur l'état de votre dossier. 

 

Comment puis-je ajouter des services à ma demande?

Si vous avez déjà fait une demande de rapport d’évaluation et que vous souhaitez y ajouter des services (expédition par messagerie, transmission électronique à collègesdelontario.ca ou exemplaires additionnels de rapport), veuillez consulter notre section « Requérants récurrents ». 

Si plus de deux ans se sont écoulés depuis la date de délivrance de votre rapport d’évaluation ICAS actuel, des frais de réactivation du dossier s’appliquent. Vous devrez également peut-être soumettre à nouveau vos documents, conformément aux exigences actuelles d’ICAS en matière de documentation. 

Puis-je annuler ma demande?

Comme nous l’indiquons dans nos Modalités et conditions, les droits exigés par ICAS ne sont pas remboursables, sauf dans le cas d’un paiement versé en trop.

Après avoir reçu votre rapport

Et si j’ai des questions au sujet de mon rapport d’évaluation après l’avoir reçu?

Histoire de protéger votre vie privée, le personnel d’ICAS n’est pas autorisé à discuter des résultats d’une évaluation au téléphone. Si vous avez des questions au sujet du rapport d’évaluation, veuillez s.v.p. soumettre vos questions par écrit (par la poste ou par courriel). Votre requête sera acheminée à l’agente ou à l’agent d’évaluation responsable de votre dossier. Votre évaluation sera examinée et vous recevrez une réponse officielle par écrit..

 
Comment puis-je obtenir un exemplaire additionnel de mon rapport d’évaluation?

Vous pouvez exiger des exemplaires additionnels de votre rapport au moment de formuler initialement votre demande ou à une date ultérieure.

Si vous avez déjà fait une demande de rapport d’évaluation et que vous souhaitez y ajouter des services (expédition par messagerie, transmission électronique à collègesdelontario.ca ou exemplaires additionnels de rapport), veuillez consulter notre section « Requérants récurrents ». 

 
Et si je ne suis pas d’accord avec les résultats de l’évaluation?

Les évaluations d’ICAS se fondent sur des politiques élaborées et approuvées par notre comité de gestion. Si vous n’êtes pas d’accord avec le résultat de votre évaluation, il vous faut communiquer avec nous par écrit (poste, télécopie ou courriel) dans l’année suivant la date d’émission du rapport par ICAS. Une agente ou un agent supérieur d’évaluation examinera votre rapport d’évaluation afin de s’assurer qu’il se conforme à nos politiques actuelles et vous fera connaître par écrit les résultats de son examen.

Si vous n’êtes toujours pas d’accord avec l’évaluation, vous pouvez officiellement interjeter appel par écrit à l’adresse suivante :

Présidence du comité de gestion
Case postale 21042
35, chemin Harvard
Guelph ON N1G 4T3

Une consultante ou un consultant externe examinera ensuite vos documents et fera parvenir un rapport au comité pour examen à sa prochaine réunion. La décision du comité vous sera acheminée par écrit.

Les droits exigés pour interjeter appel sont de 200 $. ICAS remboursera ce montant si l’appel est concluant.

ICAS a mis à jour ses Conditions générales et Politique sur les témoins. L'utilisation du site Web signifie que vous avez accepté ces conditions.

Accepter et continuer