À qui peut profiter une évaluation d’ICAS?

Nombre de personnes et d’organismes peuvent tirer grand profit des services offerts par ICAS, dont :

• les personnes ayant suivi, en tout ou en partie, une formation à l’extérieur du Canada
• les personnes qui souhaitent formuler une demande de visa TN, afin de pouvoir travailler aux États-Unis
• les personnes ayant suivi une formation dite « non traditionnelle » au Canada
• les personnes ayant suivi une formation dans une province ou un territoire du Canada autre que l’Ontario, mais une qualification équivalente de l’Ontario leur est exigée aux fins d’études ou d’emploi
• les personnes songeant à suivre un programme d’études dans un autre pays
• les organismes qui fournissent des services de consultation aux néo-Canadiens et aux néo-Canadiennes
   
• les écoles et les établissements d’enseignement qui acceptent des étudiantes et des étudiants de l’extérieur du Canada
• les employeurs souhaitant prendre en considération les demandes d’emploi de candidates et de candidats ayant fait des études à l’extérieur du Canada

Les évaluations d’ICAS sont-elles acceptées?

Les rapports d’évaluation d’ICAS sont acceptés presque partout au Canada et par les services d’immigration des États-Unis aux fins de demande d’un visa TN.

Dans le cas d’un employeur, d’un organisme ou d’un établissement d’enseignement particulier auquel vous souhaitez faire parvenir un rapport d’évaluation, il est préférable de confirmer auprès de ce dernier que le rapport d’évaluation d’ICAS lui sera utile.
 

Les évaluations d’ICAS sont-elles acceptées aux fins d’immigration au Canada?

Oui. Les rapports d’évaluation d’ICAS sont acceptés par les services d’immigration du gouvernement du Canada.

Les évaluations d’ICAS sont-elles acceptées pour travailler aux É.-U. en vertu d’un visa TN?

Oui. Les rapports d’évaluation d’ICAS sont acceptés par les services d’immigration des États-Unis aux fins de demande d’un visa TN.

Je fais demande à une université ou à un collège de l’Ontario; un rapport d’évaluation d'ICAS peut-il m’être utile à cette fin?

De nombreuses universités de l’Ontario préparent leurs propres évaluations de relevés de notes provenant de l’étranger, aux fins d’admission à leurs programmes. Une conseillère ou un conseiller en admission sera en mesure de vous dire si un rapport d’évaluation externe est nécessaire.

Si vous faites demande à un collège de l’Ontario par le biais du Service d’admission des collèges de l’Ontario (SACO), vous avez droit à une évaluation de vos titres et documents scolaires dans le cadre du processus de demande d’admission. ICAS est l’organisme officiel d’évaluation du SACO; les évaluations ainsi effectuées sont transmises par voie électronique à tous les collèges auxquels vous avez fait demande. Pour plus d’information, veuillez consulter le site Web du SACO.

Quels types d’évaluation ICAS offre-t-il et quels en sont les coûts?

ICAS propose trois types de rapport d’évaluation :

Pour plus d’information sur ces rapports, veuillez consulter la section Services de notre site Web.

• Rapport général (90 $)
• Rapport complet d'études secondaires (120 $) 
• Rapport complet  d'études postsecondaires (200 $)

Quel type d’évaluation dois-je exiger?

Dans la plupart des cas, un rapport général fera l’affaire. Les rapports complets sont le plus souvent exigés par les personnes qui formulent une demande d’admission à des études supérieures. Nous recommandons habituellement le rapport général. Si vous déterminez par la suite que vous avez besoin d’un rapport complet, il sera alors possible de demander une mise à jour (moyennant des frais minimes).

Dans le cas d’un employeur, d’un organisme ou d’un établissement d’enseignement spécifique auquel vous souhaitez faire parvenir un rapport d’évaluation, nous vous recommandons de confirmer auprès de ce dernier avant de formuler votre demande. Vous voudrez peut-être confirmer laquelle des évaluations est exigée : évaluation de vos titres (rapport général) ou évaluation de vos titres et des cours réussis dans le cadre de ces titres (rapport complet).

Est-il possible d’exiger un autre type d’évaluation à une date ultérieure?

Certainement. Votre demande est conservée par ICAS pendant deux ans. Pendant cette période, il vous est possible d’exiger en tout temps une mise à jour de votre rapport, ou de faire ajouter une qualification ou un titre à un rapport existant.

Si votre rapport a été émis plus de deux ans, les informations ou documents supplémentaires peuvent être requis. Veuillez contactez ICAS pour plus de détails. 

Pour exiger une mise à jour, veuillez s.v.p. remplir un nouveau formulaire de demande, y sélectionner la mise à jour voulue et fournir à ICAS votre numéro de dossier, à l’endroit prévu à cette fin.

Pour plus d’information sur les mises à jour, veuillez s.v.p. consulter la section Services de notre site Web

Comment puis-je formuler une demande de rapport d’évaluation d’ICAS?

1. Passer en revue les exigences de documentation d’ICAS et les exigences spécifiques pour chaque pays
2. Remplir la demande et le formulaire de paiement
   1. Les candidat(e)s qui effectuent le paiement par carte de crédit peuvent remplir la demande en ligne. Dès la réception de votre demande, vous recevrez un courriel de confirmation
      1. Imprimer le courriel de confirmation
      2. Preparer vos documents scolaires et remplir le formulaire de soumission de documents
      3. Soumettre le formulaire de soumission de documents et vos documents scolaires au bureau d’ICAS à Guelph
   2. Pour les candidat(e)s qui n’effectuent pas de paiement par carte de crédit, veuillez remplir la Trousse de demande et la soumettre avec les documents requis.

Comment puis-je régler les frais exigés pour un rapport d’évaluation?

Les frais exigés pour un rapport d’évaluation sont payables par VISA, par MasterCard, par chèque certifié, par mandat ou par traite bancaire, en devises canadiennes, à l’ordre d’ICAS du Canada. Tous les frais comprennent les taxes applicables.

Nous ne pouvons accepter ni les transferts monétaires d’autres institutions financières ni les chèques/mandats payables en d’autres devises.

Quels documents dois-je faire parvenir avec ma demande? Dois-je faire parvenir des originaux?

ICAS exige des documents originaux ou des copies certifiées conformes de ces derniers. Au moment de soumettre vos documents originaux, veuillez également inclure un ensemble des photocopies de ces derniers avec votre demande. Les documents originaux sont retournés avec le rapport d’évaluation, alors que les photocopies et les copies certifiées sont conservées par ICAS.

Afin de pouvoir préparer le rapport d’évaluation, nous exigeons la soumission de documents attestant la fin des études (diplômes, grades, certificats, etc.), ainsi que les relevés de notes (relevés, bulletin, indeks, etc.), et ce, pour tous les titres et qualifications, peu importe le type de rapport sélectionné. 

Passer en revue les exigences de documentation d’ICAS et les exigences spécifiques pour chaque pays
 

Les documents doivent être soumis dans leur langue originale, et accompagnés d’une traduction en anglais ou en français. Ne soumettez pas seulement les traductions des documents.

ICAS se réserve le droit d’exiger en tout temps que l’établissement en question lui fasse parvenir directement les documents originaux.

Que se passe-t-il si je n’ai pas mes documents originaux?

Si vous n’avez pas vos documents originaux, ICAS peut exiger que l’établissement en question lui fasse parvenir directement l’information. Afin que nous puissions exiger l’envoi des documents en votre nom, vous devez remplir un formulaire autorisant l’établissement en question d’acheminer l’information directement à ICAS.

Veuillez communiquer avec notre bureau pour obtenir un exemplaire du formulaire d’autorisation, que vous pourrez ensuite soumettre avec votre demande. Nota : vous devez remplir un formulaire distinct pour chaque titre/diplôme.

Comment puis-je faire certifier les copies de mes documents?

ICAS exige la soumission de documents originaux ou de copies certifiées de documents originaux.

Pour être acceptées, les copies doivent avoir été certifiées au cours de la dernière année dans votre pays actuel de résidence.

La personne qui effectue la certification doit avoir vu les documents originaux et indiquer sur Chaque Page que la copie est une véritable, exacte copie conforme du document original et la date de certification. La personne qui effectue la certification doit également fournir le nom complet, le titre, l’adresse ou inclure une carte professionnelle. Veuillez noter que les documents ne peuvent être certifiés par un(e) membre de la famille.

Si vos documents sont certifiés au Canada, la personne qui effectue la certification doit :

• être un citoyen canadien et un résident du Canada; et
• occuper l’une des professions suivantes :
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  • Chiropracticien
  • Dentiste
  • Géoscientifique
  • Juge
  • Avocat (membre d’une association provinciale du Barreau), notaire au Québec
  • Magistrat
  • Maire
  • Médecin
  • Ministre ou prêtre autorisé à célébrer des mariages en vertu de la loi provinciale
  • Notaire public
  • Optométriste
  • Pharmacien
  • Policier (municipal, provincial ou membre de la GRC)
  • Chef de bureau de poste
  • Directeur d’une école primaire ou secondaire
  • Comptable professionnel (APA, CA, CGA, CMA, PA, RPA)
  • Ingénieur professionnel (P. Eng., ing. au Québec)
  • Administrateur supérieur d’un collège communautaire (y compris les cégeps)
  • Administrateur supérieur ou professeur d’une université
  • Vétérinaire

Communiquerez-vous avec mon établissement pour obtenir des renseignements?

ICAS peut, de temps à autre, devoir communiquer avec l’établissement ayant émis votre titre ou qualification, afin d’obtenir des renseignements additionnels.

Dois-je soumettre tous mes documents?

Lorsque vous remplissez le formulaire de demande, vous devez remplir au complet la section relative aux études préalables. Vous pouvez soumettre uniquement les titres/qualifications que vous souhaitez faire évaluer. Selon la nature des titres/qualifications, ICAS peut exiger les documents relatifs à d’autres titres/qualifications.

Et si mes documents sont dans une langue autre que l’anglais ou le français?

Si, à l’origine, vos documents originaux n’ont été émis ni en anglais ni en français, vous devez en fournir une traduction littérale (ou mot à mot), et ce, suivant le format du document original. Il n’est pas nécessaire que la traduction soit effectuée par un traducteur agréé; toutefois, il DOIT s’agir d’une traduction littérale, et non d’une interprétation. Veuillez noter que si vous soumettez votre demande et vos documents en français, vous recevrez alors un rapport d’évaluation dans cette même langue. Inversement, si vous soumettez votre demande et vos documents en anglais, vous recevrez alors un rapport d’évaluation en anglais.

Veuillez soumettre les documents originaux et leurs traductions. Ne soumettez pas seulement les traductions des documents.

Que se passe-t-il si les documents fournis sont insuffisants?

Vous recevrez une lettre ou un courriel de la part d’ICAS si des documents additionnels sont exigés pour la préparation de votre rapport d’évaluation.  On y précisera les documents exigés par ICAS.

Que se passe-t-il si je fournis des faux documents?

Est jugé faux tout document qui ne reflète pas véritablement votre dossier scolaire.

Si ICAS détermine que vous avez soumis des faux documents, aucune évaluation de quelque type que ce soit ne vous sera émise et nous en aviserons les autres agences et associations. Aucun remboursement ne sera émis.

Combien de temps dois-je prévoir avant d’obtenir mon rapport d’évaluation d’ICAS?

En règle générale, les rapports sont envoyés dans les vingts jours ouvrables suivant la réception de la demande, du paiement et de tous les documents exigés.

Un service d’urgence est disponible moyennant des frais additionnels. Un (1) jour : le rapport est envoyé vingt-quatre heures après la réception d’une demande dûment remplie; Trois (3) jours : le rapport est envoyé soixante-douze heures après la réception d’une demande dûment remplie.

Lors des périodes de pointe, le service d’urgence peut ne pas être offert. Veuillez communiquer avec notre bureau pour en déterminer la disponibilité.

Puis-je laisser mes documents dans un centre d’accès?

Malheureusement, la plupart des centres d’accès ne sont pas en mesure d’accepter les documents ou les formulaires de demande. Tous les rapports d’évaluation sont préparés au bureau d’ICAS, à Guelph. C’est pourquoi vous devez envoyer le tout (par la poste ou par messagerie) directement à notre bureau de Guelph.

Les formulaires de demande sont disponibles dans tous les centres d’accès ICAS. De plus, le personnel de certains centres d’accès peut vous aider à remplir le formulaire de demande.

Puis-je soumettre mes documents par courriel?

Non. Puisque ICAS exige l’envoi des documents originaux ou de copies certifiées de ces derniers, vous devez soumettre votre demande par la poste, par courriel ou en personne.

Comment puis-je savoir si ma demande a été reçue?

Lorsque votre demande a été reçue, vous recevrez un courriel de conformation. Ce courriel comprent votre numéro de dossier d’ICAS. Pour vérifier l'état de votre évaluation, vous pouvez vous connecter en utilisant votre numééro de dossier et la date de naissance.

De quelle façon vais-je recevoir mon rapport?

Les rapports d’évaluation sont envoyés par la poste régulière, sauf si vous avez exigé le service par messagerie ou par télécopieur.

Si vous avez soumis des documents originaux, nous vous conseillons d’exiger le service par messagerie, puisque ces derniers vous seront alors retournés avec votre rapport d’évaluation. ICAS ne retournera pas les documents originaux par courrier régulier sans votre autorisation. Si vous souhaitez faire retourner vos documents originaux par courrier régulier, veuillez nous fournir un formulaire d’autorisation complété et signée pour ce faire.

Et si j’ai des questions au sujet de mon rapport d’évaluation après l’avoir reçu?

Aux fins de protection de votre vie privée, le personnel d’ICAS n’est pas autorisé à discuter des résultats d’une évaluation au téléphone. Si vous avez des questions au sujet d’un rapport d’évaluation, veuillez s.v.p. les soumettre par écrit (poste, télécopie ou courriel). L’évaluateur chargé de votre dossier les étudiera et vous fournira ses réponses par écrit.

Et si je ne suis pas d’accord avec les conclusions du rapport?

Les évaluations d’ICAS se fondent sur les politiques mises de l’avant et approuvées par son Comité de gestion. Si vous êtes en désaccord avec les résultats d’une évaluation, vous devez alors communiquer avec nous par écrit (poste, télécopie ou courriel) dans l’année suivant la date d’émission du rapport. Un agent supérieur d’évaluation passera en revue votre demande, afin de s’assurer qu’elle soit conforme avec nos politiques actuelles, et vous fera connaître ses conclusions par écrit. Si vous n’êtes toujours pas d’accord avec l’évaluation, vous pouvez alors soumettre, par écrit, une demande officielle d’appel auprès du président du Conseil de gestion, à l’adresse suivante : case postale 21001, 35, chemin Harvard, Guelph (Ontario) N1G 4T3. Un consultant externe se chargera alors de revoir vos documents et acheminera par la suite son rapport au Conseil, aux fins de considération à sa prochaine réunion. La décision du Conseil vous sera ensuite communiquée par écrit. Les frais d’appel s’élèvent de 200 $; ces derniers vous seront remboursés si la décision de l’appel est en votre faveur.

Comment puis-je obtenir un exemplaire additionnel du rapport d’évaluation?

Vous pouvez exiger un exemplaire additionnel du rapport au moment d’envoyer votre demande initiale ou à une date ultérieure. Pour exiger un exemplaire additionnel à une date ultérieure, veuillez s.v.p. remplir la trousse mise à jour et y indiquer votre numéro de dossier dans l’espace prévu. Chaque exemplaire original supplémentaire coûte 20 $.

Veuillez noter que si votre demande initiale a été faite depuis plus de deux ans, ICAS ne conserve plus votre demande ou vos documents scolaires. En conséquence, vous pouvez être demandé à soumettre de nouveau tous vos documents.

Si vous voulez que l'exemplaire additionnel soit envoyé à un tiers, veuillez fournir l'adresse complete dans l'espace prévu du formulaire de demande.